Conditions d'utilisation
En vigueur le 14 juin 2026
Les présentes conditions (les « Conditions ») constituent une entente entre vous et InboxBriefs (« nous ») et régissent votre utilisation du service. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez. Si vous n'y consentez pas, n'utilisez pas le service.
1. Acceptation des conditions
En utilisant le service, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité, qui en fait partie intégrante. Si vous l'utilisez au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité de l'engager.
2. Description du service
InboxBriefs se connecte à votre compte Gmail en lecture seule afin de générer, par intelligence artificielle, un résumé périodique de vos courriels classé par priorité, livré par courriel. Le service comprend aussi un assistant et des règles de personnalisation.
3. Admissibilité et compte
Vous devez avoir au moins 14 ans, et l'âge de la majorité dans votre territoire pour souscrire à un forfait payant. Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et à protéger vos identifiants. L'authentification est gérée par Clerk.
4. Connexion Gmail et autorisations
Le service requiert que vous connectiez une boîte Gmail au moyen de l'autorisation OAuth de Google, en lecture seule (gmail.readonly). Vous nous autorisez à en traiter le contenu uniquement pour fournir le service, et pouvez révoquer cet accès en tout temps depuis votre tableau de bord ou votre compte Google. Ne connectez que des boîtes que vous êtes autorisé à utiliser.
5. Forfaits, facturation et renouvellement
Le forfait Gratuit donne droit à 10 résumés par mois et à 1 compte Gmail. Le forfait Pro offre des résumés illimités, jusqu'à 3 comptes Gmail et des fonctionnalités avancées. Le prix en vigueur est celui affiché sur la page Tarifs au moment de l'abonnement.
Le forfait Pro est facturé d'avance via Stripe et se renouvelle automatiquement à chaque période, jusqu'à son annulation. Les taxes applicables peuvent s'ajouter. Tout changement de prix vous sera communiqué à l'avance et s'appliquera à la période suivante.
6. Annulation et remboursement
Vous pouvez annuler le renouvellement en tout temps. L'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée : votre accès Pro reste actif jusque-là, sans nouveau prélèvement. Sauf disposition légale impérative contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables, ni au prorata.
7. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées;
- connecter ou traiter des boîtes de tiers sans leur consentement;
- contourner les limites, quotas ou mesures de sécurité du service;
- perturber, surcharger ou compromettre le service;
- décompiler ou extraire le code source, sauf dans la mesure permise par la loi;
- revendre, louer ou exploiter commercialement le service sans notre autorisation écrite.
8. Propriété intellectuelle
Le service, son logiciel, sa marque et son contenu original nous appartiennent ou sont utilisés sous licence. Vous conservez vos droits sur vos courriels et votre contenu, et nous accordez une licence limitée, révocable et non exclusive, à seule fin de les traiter pour vous fournir le service.
9. Contenu généré par intelligence artificielle
Les résumés et réponses sont générés automatiquement et peuvent contenir des erreurs ou des imprécisions. Ils aident à la priorisation mais ne remplacent pas vos courriels d'origine et ne constituent pas un avis professionnel. Avant d'agir sur une information sensible, consultez toujours le courriel original.
10. Services tiers
Le service s'appuie sur des services tiers, notamment Google, Stripe et Anthropic, régis par leurs propres conditions. Nous ne sommes pas responsables de leurs actes, omissions ou interruptions.
11. Disponibilité du service
Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas qu'il soit ininterrompu, exempt d'erreurs ou disponible en tout temps, et nous pouvons le modifier ou le suspendre.
12. Exclusion de garanties
Dans la mesure permise par la loi, le service est fourni sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.
13. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, InboxBriefs n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni des pertes de données, de profits ou d'occasions d'affaires. Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.
14. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser InboxBriefs à l'égard de toute réclamation, perte ou dépense découlant de votre utilisation du service en violation des présentes Conditions ou des droits d'un tiers.
15. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte en tout temps. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions, d'abus ou d'exigence légale. La suppression du compte efface définitivement vos données.
16. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada qui y sont applicables. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec, sous réserve des droits reconnus aux consommateurs.
17. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions. La date d'entrée en vigueur en tête de page sera actualisée et, en cas de changement important, nous vous en informerons. En continuant d'utiliser le service, vous acceptez les Conditions modifiées.
18. Dispositions générales
Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur. Notre défaut d'exercer un droit n'y vaut pas renonciation. Les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité, constituent l'entente complète entre vous et nous.
19. Nous joindre
Pour toute question relative aux présentes Conditions, écrivez à support@inboxbriefs.com.